CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
DEVIS ET COMMANDES
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon
pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel.
Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes
pour tous vos convives, (sauf accords préalables).
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, alliance des sens reste tributaire du
marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.
Les prix sont fixés et uniquement valable pour l’année 2022.
Alliance des sens ne sera en aucun cas obligée d’effectuer le service de marchandises ou
plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.
Les prix des cocktails et vin d’honneur supposent que ceux-ci se passent au même endroit que
le repas.
MODIFICATIONS ET ANNULATION
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le
nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation par Alliance des sens de sa prestation.
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte
de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraîne la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou
moins.
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Alliance des sens pour
être valable.
FACTURATION
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont
fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la
prestation.
Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 30 jours avant
la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de
changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.
Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans
le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC
SERVICE
Les conditions de règlement sont les suivantes : Acompte de 20 % du devis, le jour de la
réservation
Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard la veille de la prestation (le chèque
sera encaissé la semaine suivante).
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne
l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE
TRAITEUR
La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de
celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.
ORGANISATION DE LA RÉCEPTION
1. Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.
2. Entre jour-60 et jour-30 : RDV de réception au domicile du client ou dans nos locaux (choix
définitif du menu, organisation et timing de la soirée).
3. Jour-30 : nombre définitif de convives à nous communiquer.
4. Jour-1 : rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des
derniers détails avec les clients.
Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux
parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par Alliance des sens.
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des
desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur
place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de
convives et d’eau chaude.
Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en
état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge sera facturée au client .
Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès
au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera ni reprise ni échangée. De même, lors d’une
réception avec service le personnel détruira les marchandises consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant
Alliance des sens de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par Alliance des sens voyagent
Aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre des dispositions
nécessaires.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si
cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Alliance des sens ne pourra alors être tenu
responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Alliance des sens engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout
événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception
ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client, toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon notre barème. Il en est de même pour les frais de remise
en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.
Alliance des sens décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte,
dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être
causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement au Alliance des sens et ceux mis à la disposition de
l’organisation.
L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de Alliance des sens elle
est laissé à la charge du client.
RÉCLAMATIONS ET LITIGE
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de
24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra
être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions
générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de
Clermont- Ferrand.
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